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Conditions Générales de Ventes


  • ARTICLE 1 – PRIX

    • Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.
    • Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros.
    • EIRL KOMUTEKIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
    • Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété d’EIRL KOMUTEKIR jusqu'au complet encaissement du prix par EIRL KOMUTEKIR.


    ARTICLE 2 – COMMANDE

    • Vous passer commande avec obligation de paiement sur Internet : komutekir.com.


    ARTICLE 3 – VALIDATION

    • Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente Sauf preuve contraire, les données enregistrées par EIRL KOMUTEKIR constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre EIRL KOMUTEKIR et ses clients.


    ARTICLE 4 - PAIEMENT 

    • Le règlement de vos achats s'effectue :

    - Soit par carte bancaire (paiement sécurisé 3D SECURE)

    - Soit par chèque bancaire

    - Soit par virement.


    ARTICLE 5 – DISPONIBILITE

    • Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
    • En cas d'erreur, de modifications, ou dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais de la livraison partielle ou de l’annulation de votre commande. 
    • Dans le cas de l’annulation de votre commande, elle vous sera remboursée dans un délai maximum de 14 jours.
    • En application des dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité d’un article, le client peut choisir :

    - soit d’être livré d’un article de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

    - soit de bénéficier d'un avoir correspondant au montant total réglé, valable 1 an sur l'ensemble du site internet EIRL KOMUTEKIR;

    - soit d’être remboursé du prix de l’article commandé dans les 14 jours suivant sa demande.



    ARTICLE 6 – LIVRAISON


    Généralités

    • Les produits achetés sur www.komutekir.com sont livrés uniquement en: France métropolitaine, Corse et Monaco, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Danemark, Norvège, Roumanie, Slovaquie, Andorre, Biélorussie, Croatie, Chypre, Estonie, Féroé, Gibraltar, Guernesey, Islande, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Macédoine, Malte, Hongrie, Moldavie, Monténégro, Russie, Saint Marin, Serbie, Slovénie, Turquie, Ukraine, Albanie, Bosnie, Bulgarie.
    • Pour toutes autres destinations, veuillez contacter notre service client internet par mail : clients@komutekir.com, afin d'évaluer la faisabilité, le coût et les conditions de livraison de votre commande.
    • Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
    • Sauf indication contraire, les colis sont acheminés par La Poste, en So Colissimo. Le client est informé par mail dès le départ de son colis. Le client peut alors suivre l’acheminement de son colis avec le numéro de suivi qui lui a été fourni par EIRL KOMUTEKIR sur le site : colissimo.fr


    Délais de livraison

    • Le délai de livraison maximal est de 8 jours ouvrés à compter du paiement de la commande.
    • Pour le détail concernant le délai de livraison de votre commande, voir notre rubrique « Mode de livraison ».
    • En cas de retard, un mail vous sera adressé dans les plus brefs délais.
    • Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf avis contraire du client.


    Problèmes de livraison

    • Il appartient au client de vérifier son colis à l’arrivée et de faire notifier au transporteur sur le bordereau de livraison lors de la remise du colis toutes les réserves et réclamations qui lui semblent justifiées, voire de refuser le colis s’il lui semble qu’il a été ouvert ou qu’il porte des traces évidentes de détérioration.

    Le client devra en aviser sans délai le service clients EIRL KOMUTEKIR par mail clients@komutekir.com . en précisant le numéro de sa commande et le numéro de suivi de son colis qui lui a été communiqué par mail lors de l'expédition.

  • Si le client n'a aucune nouvelle de sa commande 5 jours ouvrés après son expédition, il doit se rapprocher de son bureau de poste le plus proche du lieu de livraison de son colis après avoir vérifié le suivi de son colis sur colissimo.fr. Si ni le bureau de poste, ni le site colissimo.fr n'ont de trace du colis, le client doit alors se manifester auprès de EIRL KOMUTEKIR par mail clients@komutekir.com
  • Dans ce cas, EIRL KOMUTEKIR ouvrira une enquête auprès de la poste dont il communiquera la référence au client par mail.
  • Si le colis est retourné à EIRL KOMUTEKIR, il sera de nouveau expédié sans délais au client après vérification de l'adresse de destination auprès du client.
  • Si le colis n'est pas retrouvé, EIRL KOMUTEKIR en avisera le client par mail en lui proposant au choix:

  • - soit une nouvelle expédition des articles commandés, à condition qu'ils soient toujours en stock

    - soit un avoir correspondant au montant total réglé par le client, valable 1 an sur l'ensemble du site internet www.komutekir.com.

    - soit le remboursement total du montant réglé par le client.


    Conformité des produits 

    • EIRL KOMUTEKIR met tout en œuvre pour vous proposer une représentation photographique des produits proposés sur son site internet, la plus juste et la plus fidèle à la réalité possible.

    Cependant la perception des produits par le client peut varier compte tenu des impératifs informatiques et les différents supports sur lesquels ils peuvent être vus.

    En cas de non-conformité du ou des produits, veuillez-vous référer à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.


    ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE, RETRACTATION

    • Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans l’état dans lequel vous l’avez reçu, avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice…), propre à sa commercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour restant à la charge du client. 
    • Dans le cas où le retour ne serait pas complet, le remboursement ou avoir ne serait pas dû.
    • Les retours sont à effectuer à EIRL KOMUTEKIR - 458 route de St MARCEL- 38460 VEYSSILIEU, accompagnés du formulaire de retour joint au colis.
    • Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.


    ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT 

    • Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 6 et 7 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins.
    • Le remboursement, hors frais de port, s'effectuera par virement après réception de votre RIB.


    ARTICLE 9 : SECURISATION 

    • Nous avons choisi d'adhérer au programme de sécurisation Paiement sécurisé par carte bancaire assorti du protocole de paiement 3D SECURE.


    ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

    • Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d’EIRL KOMUTEKIR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
    • Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter par mail clients@komutekir.com.
    • En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de www.komutekir.com, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.


    ARTICLE 11 GARANTIE

    • Les produits achetés sur www.komutekir.com donnent droit à la garantie légale notamment aux dispositions relatives à la garantie des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème sur un produit vous pouvez nous contacter clients@komutekir.com. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
    • La garantie ne couvre pas: 
    • l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
    • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
    • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.


    ARTICLE 12 DONNÉES PERSONNELLES

    • En passant commande sur le site Internet www.komutekir.com, vous acceptez que nous collections, traitions et utilisions vos données personnelles pour le traitement de votre commande. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.


    ARTICLE 13 TRAITEMENT DES RECLAMATIONS - MEDIATION

    • Pour toute réclamation merci de contacter le service client clients@komutekir.com .pour obtenir une solution amiable.
    • Vous rencontrez un problème avec une commande, conformément aux règles applicables à la médiation, vous devez confier votre litige au service client clients@komutekir.com . avant de recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat effectué sur www.komutekir.com.
    • Vous pouvez présenter une éventuelle réclamation sur la plateforme de solution des litiges en ligne selon le règlement de la commission européenne N°524/2013.
    • En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


    ARTICLE 14 - DROIT SUR LES IMAGES

    • En application de la loi du 11 mars 1957 et du code de la propriété intellectuelle du 01 juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif ou commercial est strictement interdite, sauf autorisation d’EIRL KOMUTEKIR. Tous les éléments contenus sur ce site (textes, photos, visuels) sont la propriété d’EIRL KOMUTEKIR et de leurs détenteurs respectifs.